Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Claire Baxas propose ses consultations de naturopathie, accompagnements personnalisés et prestations de conseil en hygiène de vie.
Toute réservation, commande ou achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
1. Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par : Claire Baxas
SARL Les Beautés Bio
154 rue du Rocher, 83 480 Puget sur Argens
SIRET : 842 508 533
Email : c.baxas@outlook.fr
Téléphone : 06.77.44.49.48
2. Nature des prestations proposées
Le Prestataire propose notamment
Des consultations individuelles de naturopathie ;
Des rendez-vous de suivi ;
Des accompagnements personnalisés sur plusieurs semaines ou plusieurs mois ;
Des formations en ligne ;
Des conseils en hygiène de vie, alimentation, gestion du stress, sommeil, équilibre hormonal, digestion, énergie, vitalité et bien-être global ;
Des consultations en présentiel et/ou à distance, selon les modalités indiquées au moment de la réservation.
Les prestations peuvent être réalisées
En visioconférence ;
Par téléphone, si cela est prévu au moment de la réservation.
3. Avertissement important — naturopathie
La naturopathie est une approche complémentaire d’accompagnement en hygiène de vie et en bien-être.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic médical, à un traitement médical ou au suivi d’un professionnel de santé.
Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement médical et ne demande jamais l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours.
Toute personne présentant des symptômes, une pathologie connue, suivant un traitement médical, étant enceinte, allaitante ou présentant une situation particulière doit consulter un professionnel de santé compétent.
Le Client reste responsable de ses décisions concernant sa santé et s’engage à ne jamais interrompre un traitement médical sans avis préalable de son médecin.
4. Réservation des prestations
Les prestations peuvent être réservées :
Via le site internet www.clairebaxasnaturopathe.com ;
Via un outil de prise de rendez-vous en ligne ;
Par email ;
Par téléphone ;
Directement auprès du Prestataire.
La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous et, lorsque cela est prévu, après paiement total ou partiel de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une demande de rendez-vous si la situation du Client ne relève pas de son champ de compétence ou nécessite prioritairement un avis médical.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au Client au moment de la réservation.
À titre indicatif :
Première consultation de naturopathie (bilan initial) : 90 €
Consultation de suivi : 79 €
Accompagnement personnalisé 3 mois : 250 €
Prix TTC incluant la TVA au taux en vigueur
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client sera celui indiqué au moment de la réservation ou de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par le Prestataire :
Carte bancaire ;
Espèces, uniquement pour les rendez-vous en présentiel ;
Virement bancaire ;
PayPal ;
Lien de paiement sécurisé ;
Tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la réservation.
Le paiement peut être demandé :
En totalité au moment de la réservation ;
Pour les accompagnements personnalisés, les modalités de paiement seront précisées avant validation de la prestation.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation.
7. Déroulement des consultations et accompagnements
Lors de la consultation, le Client s’engage à fournir des informations sincères et complètes afin de permettre un accompagnement adapté.
Le Prestataire peut être amené à poser des questions relatives à l’hygiène de vie, l’alimentation, le sommeil, le stress, la digestion, le cycle féminin, l’énergie, les habitudes quotidiennes ou les objectifs personnels du Client.
Les conseils transmis sont personnalisés selon les informations fournies par le Client au moment de la consultation.
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Le Prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat, mais uniquement à une obligation de moyens.
8. Retard, annulation ou report par le Client
Le Client peut demander le report ou l’annulation d’un rendez-vous en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : c.baxas@outlook.fr
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24h avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, de rendez-vous non honoré ou d’absence du Client sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme due et ne donnera pas lieu à remboursement.
En cas de retard du Client, la durée de la consultation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. La prestation restera due dans son intégralité.
9. Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas d’empêchement, de maladie, de force majeure ou de situation exceptionnelle.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client.
Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.
10. Accompagnements personnalisés
Les accompagnements personnalisés peuvent inclure plusieurs rendez-vous, un suivi entre les séances, des documents personnalisés, des conseils d’hygiène de vie ou tout autre élément précisé dans l’offre choisie.
Le contenu exact de l’accompagnement est communiqué au Client avant validation.
Sauf mention contraire, un accompagnement est personnel et ne peut pas être transféré à une autre personne.
Les rendez-vous inclus dans un accompagnement doivent être utilisés dans le délai indiqué au moment de la commande, par exemple 3 mois.
En cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement à l’initiative du Client, aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà réalisées ou les rendez-vous non utilisés, sauf accord particulier du Prestataire ou cas de force majeure.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : c.baxas@outlook.fr
Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il reconnaît en faire la demande expresse au moment de la réservation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement réalisée, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
Si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande du Client, mais n’a pas été totalement exécutée, le Client pourra exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, il devra régler le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée.
12. Remboursements
En cas d’annulation donnant lieu à remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et conformément aux délais légaux applicables.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation déjà réalisée intégralement.
13. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Le Client reconnaît que les conseils proposés dans le cadre des consultations ou accompagnements ne remplacent pas une prise en charge médicale.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
D’une mauvaise interprétation des conseils transmis ;
D’une utilisation inadaptée des recommandations ;
D’une omission ou d’une information inexacte communiquée par le Client ;
De l’arrêt ou de la modification d’un traitement médical sans avis médical ;
De résultats non atteints, les effets pouvant varier selon chaque personne.
Le Client reste pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et de la mise en application des conseils reçus.
14. Données personnelles
Dans le cadre des prestations, le Prestataire peut être amené à collecter certaines données personnelles du Client, notamment son nom, prénom, email, téléphone, informations de rendez-vous et informations utiles à l’accompagnement.
Certaines informations transmises volontairement par le Client peuvent concerner son hygiène de vie, son bien-être ou son état général.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation en contactant : c.baxas@outlook.fr
15. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des consultations et accompagnements.
Les informations échangées ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale, demande des autorités compétentes ou accord exprès du Client.
16. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, fiches conseils, programmes, textes, contenus, méthodes, visuels ou ressources transmis au Client dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite.
17. Réclamations
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité afin de rechercher une solution amiable : c.baxas@outlook.fr
Le Client devra préciser l’objet de sa réclamation, la prestation concernée, la date du rendez-vous ou de la commande, ainsi que ses coordonnées.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, catastrophe naturelle, panne technique importante, interruption des moyens de communication, grève, événement exceptionnel ou toute situation rendant impossible l’exécution normale de la prestation.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.